Déclaration de Biscaya sur le droit à l´environnement Trajectoire Le 2 juin 1998, le Conseil du Gouvernement de la Députation Forale de Biscaye a approuvé une Déclaration Institutionnelle qui comprenait une proposition dirigée à la communauté internationale en vue de la reconnaissance de l'Environnement comme nouveau Droit de l'Homme. Son contenu a été soutenu, le 30 juin 1998, par les Assemblées Générales puis, par la suite, par les conseils municipaux d'une grande majorité des mairies de Biscaye. Entre le 10 et le 13 février 1999, le Séminaire International des Experts s'est déroulé à Bilbao, son but : encourager le débat intellectuel et favoriser les appuis internationaux pour la reconnaissance de ce nouveau droit. Ce Séminaire a compté sur l'appui officiel de l'UNESCO et du Haut Mandataire des Nations Unies pour les Droits de l'Homme. Le 12 février 1999, le Séminaire des Experts sur le Droit à l'Environnement a terminé l'élaboration de la Déclaration de la Biscaye sur le Droit de l'Homme à l'Environnement et l'a approuvée de façon officielle, au cours d'une séance présidée par le professeur et diplomate uruguayen M. Héctor Gros Espiell. Le 15 avril 1999, la Déclaration de la Biscaye a été adoptée par les Assemblées Générales. Ce même jour elle a été présentée devant la Sous-Commission du Cinquantième Anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme qui était présidée par M. Javier Rupérez et qui comptait sur la représentation de tous les groupes du Congrès des Députés. La Sous-Commission a publié un mémoire qui est considéré comme une approbation de poids à la Déclaration de la Biscaye. Sur la base de ce rapport, le Congrès en séance plénière a donné son appui, à l'unanimité, à la Déclaration de la Biscaye le 1er juillet 1999. Le 29 avril 1999 le Député de l'Environnement a présenté personnellement le document au Directeur Général de l'UNESCO, M. Federico Mayor Zaragoza, qui a manifesté son appui enthousiaste, en s'engageant à le transférer au Conseil Exécutif et d'entamer les démarches de cette initiative dans les différentes instances de l'organisation, ce qui a été rendu effectif le 25 mai. Le 7 mai 1999, par l'intermédiaire de la Cour Internationale d'Arbitrage et de Conciliation de l'Environnement, dont le siège social se trouve au Mexique, la Déclaration a été présentée devant le Sénat, le Congrès, la Communauté Universitaire, la Commission Nationale des Droits de l'Homme et devant le Club des Journalistes du pays aztèque. Le 8 juin 1999 a été présenté le livre " Déclaration de la Biscaye sur le Droit à l'Environnement". La publication recueille les exposés présentés au cours du Séminaire des Experts du mois de février dernier, les débats soulevés et les textes officiels de la Déclaration et de la Décision de Suivi. Le 18 juin 1999 le Parlement Basque, au cours d'une séance plénière, a approuvé à l'unanimité, une proposition n'étant pas de loi, présentée par les groupes Eusko Abertzaleak-Nationalistes Basques et Eusko Alkartasuna, proposant l'adhésion de la Chambre à la Déclaration de la Biscaye sur le Droit à l'Environnement. Le 7 juillet 1999 le Député de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, Mme María Esther Solabarrieta, s'est réunie avec le Président du Parlement basque, M. Juan María Atutxa, et a remis de façon officielle à la Chambre, un exemple du livre dont le prologue avait été rédigé par le diplomate, juriste et conseiller des Nations Unies, M Héctor Gros Espiell, qui recueille les exposés présentés au cours du Séminaire International des Experts qui s'est déroulé à Bilbao pendant le mois de février dernier, les débats soulevés au cours de ce dernier, la déclaration finale adoptée ainsi que sa Décision de suivi. Au cours de la rencontre, des initiatives concrètes de promotion et de recherche d'appuis institutionnels envers la Déclaration dans les diverses assemblées législatives régionales du cadre de l'Union Européenne. Le 19 août 1999, la Déclaration de la Biscaye sur le Droit à l'Environnement a été officiellement remise à Madame la Présidente de la Confédération Helvétique, Ruth Dreifuss, des mains de Jon Zabalo, un enfant qui possède la nationalité suisse et qui vit en Biscaye. Cette remise était accompagnée d'une lettre personnelle du Député Général de Biscaye, et Mme la Présidente, Mme Dreifuss, a décidé de transmettre la Déclaration au responsable de l'Environnement de son Gouvernement afin qu'il agisse en conséquence. Le 8 septembre 1999 le Bureau du Parlement de l'Andalousie a décidé, à l'unanimité, l'adhésion de la Chambre à la Déclaration de la Biscaye. Le 9 septembre 1999 le Président du Parlement Basque, M. Juan María Atutxa, et le Président du Parlement d'Andalousie, M. Javier Torres Vela, se sont réunis au siège de la Chambre andalouse pour essayer d'inciter les parlements des autonomies et les assemblées législatives européennes associés à la CALRE à faire des déclarations de soutien à la "Déclaration de la Biscaye sur le droit à l'environnement". Cette initiative est née au cours de la visite que le Député Foral de l'Environnement de Biscaye, Mme María Esther Solabarrieta, a rendue au parlement le sept juillet dernier pour remettre au Président de la Chambre basque le livre "Déclaration de la Biscaye sur le Droit à l'Environnement" À travers cette entrevue, on a prétendu rechercher du soutien pour ce texte, mais aussi de procurer de nouvelles garanties politiques et sociales dans les instances internationales compétentes, afin de réussir à inclure le Droit de l'Homme à l'Environnement comme nouvel article de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Au cours de leur rencontre, M. Torres Vela et M. Atutxa ont établi les mécanismes concrets à utiliser afin de lancer cette initiative dans les parlements des autonomies et dans les chambres régionales européennes, et d'élaborer un calendrier de travail le plus favorable possible afin que se produisent des adhésions à cette Déclaration, qui seront transmises pour leur connaissance aux instances de l'ONU, spécialement au Haut Mandataire des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, et de l'UNESCO. Le président du Parlement Basque a manifesté à la suite de son entrevue avec le Président M. Torres Vela que la proposition faite par la Déclaration de la Biscaye constitue "un véritable "boom" pour la société universelle". Entre les mois de juillet et de septembre 1999 on a procédé à une diffusion massive du contenu de la Déclaration de la Biscaye dans les milieux institutionnels, politiques, juridiques, administratifs, diplomatiques, économiques, des entreprises, syndicaux, religieux, universitaires, de communication, et sociaux du monde entier. 10.218 exemplaires de ce document ont été envoyés selon le schéma de distribution suivant : Milieu associatif et ONGs (72) Milieu des Fondations (48) Milieu ecclésiastique (129) Milieu judiciaire (51) Milieu syndical (103) Milieu éducatif (1.614) Ambito educativo (1.614) - Centres de documentation (77) - Distribution non universitaire (26) - Distribution universitaire (1.511) Milieu d'entreprise et R+D (Recherche et développement) (1.033) - Associations d'entreprises (102) - Chambre de commerce (10) - Clusters (59) - Corporations de Professionnels (21) - Grandes entreprises (789) - Sociétés publiques (52) Milieu des moyens de communication (700) - Agences (100) - Associations de communication (76) - Organismes publics (11) - Presse écrite (185) - Presse écrite accréditée (142) - Radio (84) - Radio accréditée (19) - Télévision (57) - Télévision accréditée (26) Milieu politique institutionnel (6.044) - Institutions autonomes (1.864) - Institutions de l'État espagnol (1.163) - Corps diplomatique accrédité dans l'État espagnol (118) - Institutions locales (1.773) - Partis politiques (95) - Institutions Territoriales au Pays Basque (406) - Union Européenne (625) Organismes internationaux (424) De tous ces actes ont déjà surgi de nombreuses initiatives de divulgation et d'élargissement d'engagements positifs afin que la Déclaration atteigne les organismes sociaux, les groupes d'entreprises, les chambres de commerce, les associations de journalistes, les cercles juridiques importants, les instances diplomatiques et exécutives des Nations Unies mais aussi la Conférence latino-américaine d'Ombudsman (Défenseurs du Peuple). Le 29 septembre, une délégation présidée par le Député de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, Mme María Esther Solabarrieta a remis de façon officielle la Déclaration de la Biscaye concernant le Droit de l'Homme à l'Environnement au Haut Mandataire des Nations Unies pour les Droits de l'Homme. Le groupe était formé par la directrice forale de l'Environnement, Mme María del Carmen Urbieta, le directeur de l'Unesco-Etxea et le Président de la Fédération Mondiale des Associations, des Clubs et des Centres UNESCO, M. Paul Ortega, M. Felipe Gómez, de l'Institut des Droits de l'Homme, et M. Pedro Arrupe de l'Université de Deusto. L'acte de remise officielle s'est déroulé au cours d'une rencontre qui a eu lieu à 13 heures au Palais Wilson de Genève, siège européen principal du Haut Mandataire. Du côté des Nations Unies ont participé M. Osemu Shiraishi, Chef du Département de Recherche et du Droit au Développement, et M. Affaf Abbas, responsable des Projets de Recherche dans le cadre des Droits de l'Homme et de l'Environnement du même département, qui avait pris partie active dans l'élaboration des premières esquisses de la Déclaration de la Biscaye. M. Julian Burger, coordinateur du Forum Permanent pour les Peuples Indigènes des Nations Unies, a lui aussi assisté à cet acte. Le Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme a invité la délégation de Biscaye a initié la voie officielle des Nations unies à travers : - L'exposé de la Déclaration de la Biscaye dans le groupe de travail au sujet des peuples indigènes. - La présentation de l'initiative devant le PNUMA. - La présentation devant la Sous -Commission et la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies. - La diffusion de la Déclaration dans les ONGs, forums dans le cadre international... - Le développement des contacts afin d'essayer d'obtenir un engagement pour qu'au cours du prochain Sommet concernant l'Environnement (2002), le sujet de la reconnaissance internationale du droit à l'environnement soit inclus dans l'agenda. Le 21 janvier 2000, la Conférence des Présidents des Parlements des Communautés Autonomes, réunie à Saint Jacques de Compostelle, a manifesté son adhésion à la Déclaration de la Biscaye concernant le Droit de l'Homme à l'Environnement, s'engageant à la transmettre à leur Parlement respectif, afin qu'ils puissent considérer s'ils désirent se joindre à cette Déclaration. La III ème Conférence des Assemblées Législative des Régions de L'Europe, qui regroupe 50 Chambres, abordera la Déclaration de la Biscaye pendant les séances du mois d'octobre 2.000, qui se célébreront à Saint Jacques de Compostelle. La proposition comptera sur le soutien de tous les Parlements des Communautés Autonomes de l'État espagnol. Actuellement on travaille avec des responsables du Mouvement Olympique et divers représentants du monde sportif afin d'essayer d'obtenir leur appui spécifique pour la Déclaration. Le 1er février 2000, les Éditions " Mundo Empresarial Europeo " (Monde Européen de l'Entreprise) a octroyé le prix à la meilleure institution du Pays Basque pour l'année 1999 au Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire de la Députation Forale. Un des motifs principal pour l'adjudication de ce prix est : le premier pas fait par la Biscaye, au niveau mondial, pour que l'environnement soit reconnu comme un nouveau droit de l'Homme. "La Déclaration de la Biscaye - selon Mundo Empresarial Europeo - s'est érigé comme le texte le plus innovateur dans cette croisade". · Le 12 février 2000, un an s'était écoulé depuis que la Déclaration de la Biscaye avait été approuvée à Bilbao. Le 28 février 2000, il est officiellement annoncé que la Biscaye a été désignée comme Siège Officiel du Championnat d'Europe de Volley sur plage. Entre les motifs sur lesquels se sont basés ce choix, nous devons souligner le processus environnemental enregistré dans le Territoire Historique et le fait que la Biscaye appuie la proposition pour que l'environnement soit reconnu comme un nouveau droit de l'Homme. Les membres de l'organisation ainsi que la Fédération Européenne de Volley sur plage ont annoncé que pendant la célébration de ce championnat et les compétitions, un acte d'adhésion officielle au texte de la Déclaration aura lieu de la part des athlètes et des institutions sportives de cette discipline. Suite aux élections générales ayant eu lieu le 12 mars 2000, pour la première fois, un parti politique inclut dans son programme des compromis concrets de défense, de promotion, de divulgation et d’extension d’adhésions en ce qui concerne la Déclaration de Bizkaia. Les compromis assumés s’orientent vers la promotion et la participation à tous les différents types d’actions visant à incorporer cette Déclaration dans le système juridique de l’État, et ce, à tous les niveaux. On parle dans ce sens de la possibilité de promouvoir une réforme de l’article 45 de la Constitution ou la possibilité de favoriser l’incorporation de l’environnement à l’ensemble des droits fondamentaux aptes à être garantis par la Constitution. Ce compromis de programme exprimé par le Pays Basque démontre qu’il est important d’insister auprès des pouvoirs compétents de l’État espagnol pour qu’ils appuient de façon active l’approbation de la Déclaration de Bizkaia dans tous les forums internationaux où ils possèdent une représentation. Le 26 mars 2000 une expédition d'alpinistes basques composée par Edurne Pasaban, Josu Feijoo, Angel Navas et Guillermo Bañales partait en direction de l'Himalaya avec l'espoir d'atteindre le sommet de l'Everest par sa face nord (Tibet), une route considérée comme étant extrêmement difficile. L'expédition part avec le dessein de déposer un texte de la Déclaration de la Biscaye sur le sommet le plus haut du monde. María Esther Solabarrieta qualifie cette initiative comme "un coup de klaxon à toute l'Humanité pour que son contenu soit assumé de façon responsable et que la protection et l'amélioration de l'environnement constitue un droit de base pour les générations actuelles et futures". L'expédition a atteint le sommet de l'Everest le samedi 27 mai, à 13 heures 30. Entre le 27 et le 31 mars 2000, s'est déroulée à Séville la réunion internationale du Groupe de Travail pour l'implantation de l'article 8 de la Convention au sujet de la Diversité Biologique. La Déclaration de la Biscaye sur le Droit à l'Environnement y a été incluse comme document officiel d'information. Le 22 mai 2000, les stations COPE et Cadena 100 décernent le "Prix à La Meilleure Idée Institutionnelle 1999" à la Déclaration de Bizkaia sur le droit de l'homme à l'environnement. Ce prix est remis à la Députée à l'Environnement et l'Action territoriale de Bizkaia, María Esther Solabarrieta, après quelques mots de reconnaissance formulés à l'adresse de l'ancien directeur général de l'UNESCO, Federico Mayor Zaragoza. Lors de la cérémonie de remise des prix s'associent de manière personnalisée à la déclaration, le docteur Manuel Elkin Patarroyo, colombien, Prix Príncipe de Asturias et découvreur du vaccin contre la malaria; la chanteuse Luz Casal; les groupes musicaux Café Quijano et Ketama; l'acteur Tito Valverde; l'éleveur Victorino Martín; les grands cuisiniers Juan Mari Arzak, Pedro Subijana et Ferrán Adriá; les présentateurs de télévision Felix Linares et Antxon Urrosolo; le fantaisiste Miliki et Olmo, dessinateur et humoriste, créateur du personnage de bande dessinée Don Celes. Le samedi 27 mai 2000, se réunit à Bilbao le groupe Ercocamp, une organisation d'échanges scolaires, financée par l'Union Européenne, qui rassemble des représentants de Finlande, Autriche, Irlande et Pays basque. La Déclaration de Bizkaia est abordée lors de ces séances de travail sous forme monographique. Un profond travail d'analyse et de réflexion est également engagé sur ses contenus, dans le même temps que l'accent y est mis sur le besoin de voir reconnu au plus tôt ce nouveau droit humain. Le 1er juin 2000, la Fondation cycliste Euskadi et l'équipe professionnelle de cyclisme Euskaltel-Euskadi se rallient à la Déclaration de Bizkaia à l'occasion d'un acte solennel qui se tient à la Pergola du Parc Dª Casilda, à Bilbao. Signent l'adhésion Miguel Madariaga, Président de la Fondation cycliste Euskadi, Julián Gorospe, directeur de l'équipe Euskaltel-Euskadi, Rubén Gorospe, directeur-adjoint, José Nazabal, mécanicien ainsi que les cyclistes professionnels suivants, au nom de toute l'équipe : Bingen Fernández, Txema del Olmo, Mikel Pradera, Gorka Gerrikagoitia, Gorka Arrizabalaga, Ramontxu Gonzalez-Arrieta, Unai Etxebarria, Mikel Artetxe, Aitor Silloniz, Josu Silloniz, Roberto Laiseka et Ivan Mayo. C'est le premier groupe de sportifs de haut niveau à souscrire la Déclaration. María Esther Solabarrieta annonce à cette occasion que tout sera mis en oeuvre pour que pendant cette année 2000, qui est année olympique et sera date de référence importante dans le processus qui voit se tisser de plus en plus de liens entre l'activité sportive et l'environnement, la sensibilisation vis à vis des contenus de la Déclaration de Bizkaia s'étende le plus largement possible à travers le monde du sport. Le 5 juin 2000, le Député Général de Bizkaia, Josu Bergara, présente à Bilbao le nouveau site web de la Déclaration de Bizkaia qui dispose d'une maîtrise propre (www.gurelurra.net), en dehors de l'accès déjà existant (www.bizkaia.net). Pour la première fois sont mis à disposition sur la toile, dans le monde entier, les documents qui constituent l'axe de la proposition que fait la Biscaye à la communauté internationale. En ce qui concerne l'aspect information, le site comprend le texte de la propre Déclaration et de la Résolution de Suivi ainsi qu'un compte rendu détaillé de sa trajectoire dans le temps, laquelle sera actualisée périodiquement, de manière à conserver l'information offerte aussi vivante et reflétant l'actualité la plus récente que possible. Le site web permet que toute personne, institution ou entité, de quelque partie du monde, puisse s'associer de manière individualisée ou collective à la Déclaration de Bizkaia, recevant automatiquement le certificat correspondant à cet engagement , émis on-line par la Diputación Foral de Bizkaia. L'accès au site de la Déclaration de Bizkaia est sur plus de 100 serveurs en anglais et en espagnol. Dont les plus importants : Yahoo, Altavista, Lycos, Excite, Terra, Ya.com., Eresmas, Canal 21, etc. La Commission permanente de la Conférence des Assemblées régionales législatives d'Europe, réunie à Madrid le 9 juin 2000, en session préparatoire des thèmes qui vont centrer le débat de la prochaine Assemblée générale de cet organisme (octobre 2000 à Saint-Jacques-de-Compostelle), décide à l'unanimité que la Déclaration de Bizkaia sur le droit de l'homme à l'environnement constitue une contribution spécifique de la CALRE à la Charte des droits de l'homme de l'Union Européenne. A la réunion de la Commission permanente de Madrid prennent part des représentants des organes législatifs d'Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne et Italie. Le 15 juin 2000, la Députée à l'Environnement et à l'Action Territoriale, María Esther Solabarrieta, a un entretien à Bruxelles avec le Directeur général-adjoint de la Direction générale 11 de l'Union Européenne, en charge des questions en rapport avec l'environnement, Jean François Vestrynge. Il s'agit d'obtenir l'appui et la collaboration du haut organisme communautaire en faisant en sorte que la Déclaration de Bizkaia soit prise en compte et débattue lors des travaux préparatoires actuellement en cours de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Lors de la réunion, il est décidé de : 1. Transmettre directement l'information sur la "Déclaration de Bizkaia" au Président de la Commission Romano Prodi et à la Commissaire à l'Environnement Margot Wälstrom, en leur faisant part de l'importance à ce que l'Environnement soit intégré dans la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne. 2. Tenter d'intégrer la Déclaration au Protocole qui accompagnera la Charte. Jean-François Vestrynge manifeste son accord total avec la philosophie d'intégrer l'environnement comme un droit fondamental. A la même date, la représentante de la Diputación Foral rencontre également de hauts responsables du cabinet de la Commissaire Loyola de Palacio et préside un acte qui, sous l'égide la Délégation du Gouvernement basque à Bruxelles, sert à présenter la Déclaration de Bizkaia à de nombreux représentants des bureaux des représentations régionales européennes accréditées devant l'Union Européenne, ainsi qu'aux membres du Parlement européen et hauts fonctionnaires de l'administration communautaire. Le 22 Juin 2.000, la Commission Exécutive de Euskadiko Udalen Elkartea-Asociación de Municipios Vascos (Association de Communes Basques) (EUDEL) ont convenu d'"adhérer et d'apporter leur soutien à la Déclaration de Biscaye sur le Droit Humain à l'Environnement". Le 24août 2.000, les sportifs, directeurs et juges-arbitres de la compétition de Volley affectés à la Confédération Européenne de Volley-ball adhèrent à la Déclaration de Biscaye au cours de l'inauguration du Championnat Européen de Volley-Plage 2.000, célébré à Ereaga (Getxo). Dans leur engagement public ils déclarent ceci: - "Nous assumons que les Droits Humains sont un reflet des besoins historiques qui, à chaque instant sont considérés comme sauvegarde de l'intégrité de l'être humain. - Nous considérons que le Droit à l'Environnement est inhérent à la dignité de toute personne, et qu'il est nécessairement lié à la garantie des autres Droits Humains. - Nous défendons le Droit Humain à l'Environnement pour qu'il soit reconnu dans des instruments juridiques à portée universelle. - Nous proposons que la Communauté Internationale, en particulier les Nations Unies et les Organisations à caractère mondial et régional, ainsi que les autorités et élements faisant partie intégrante du Mouvement Olympique International et les différentes organisations sportives nationales et internationales, examinent la Déclaration de Biscaye sur le Droit à l'Environnement, adhèrent à cette Déclaration et adoptent les mesures adéquates pour sa reconnaissance effective". Le 26 Août la Fédération Internationale de Volley-ball et le Conseil Mondial de Volley-Plage adhèrent à la Déclaration de Biscaye durant le Tirage au sort Olympique Officiel de cette spécialité pour Sydney 2.000, célébré au Musée Guggenheim de Bilbao. Le 28 Septembre 2.000, durant le premier Mémorial Jesús Guerra: "Sport et Environnement", les collèges Askartza-Claret et Urdaneta, deux des centres d'éducation les plus importants de Biscaye (plus de 4.000 élèves), le Club Sportif Bidasoa (Championnat d'Europe de la saison 94-95) et le Club Hand-ball Barakaldo-UPV signent leur adhésion à la Déclaration. Les 30 et 31 Octobre 2000 se tint à Saint-Jacques-de-Compostelle la réunion plénière de la Conférence des Assemblées Législatives Régionales de l'Union Européenne (CALRE). Lors de la première journée de travail, c'est-à-dire l'après-midi du 30, le soutien exprès à la Déclaration de Bizkaia fut approuvé à l'unanimité tout comme la demande à ce que cette Déclaration soit incluse dans la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union. Cette demande sera remise aux instances correspondantes, Conseil et Commission Européenne, accompagnée de l'aval de la totalité des Assemblées Législatives intégrées dans la CALRE. Dans le texte approuvé, et d'après l'allocution présentée puis défendue par Marcela Miró Pérez, Présidente de Les Corts Valencianes, on signale entre autres les points suivants: - "Les politiques d'environnement constituent un élément particulièrement important autant d'un point de vue européen que régional. C'est pour cela que nous évaluons de façon très positive la Déclaration de Bizkaia concernant le droit à l'environnement, déclaration qui fut approuvée le 12 Février 1999 au cours d'un séminaire international sur l'environnement et qui se tint à Bilbao sous les auspices de l'UNESCO et du Haut Commissaire (Alto Comisionado) des Nations Unies pour les Droits de l'Homme". - "Cette Déclaration, qui résume la revendication de tous les citoyens et citoyennes en faveur d'un environnement sain et équilibré, reçut le soutien de la Conférence de Présidents des Parlements des Communautés Autonomes Espagnoles, qui se rassembla à Saint-Jacques-de-Compostelle le 21 Janvier dernier. En effet, les Présidents ont déclaré leur adhésion à cette déclaration et se sont engagés à la transférer à leurs Parlements respectifs". - "À présent, vu la célébration de la réunion de la CALRE, qui se tient également à Saint-Jacques-de-Compostelle, il semble que ce soit le bon moment pour que l'adhésion à cette Déclaration de Bizkaia sur le droit à l'environnement soit réalisée. Elle permettra ainsi d'exposer l'opinion des Assemblées Législatives des Régions d'Europe sur un sujet auquel elles sont particulièrement sensibles et ce, dans la mesure où elles constituent dans leurs États respectifs le pouvoir législatif le plus proche de leurs citoyens". Parmi les conclusions de l'Accord adopté par la CALRE il faut souligner, entre autres, les suivantes: - La CALRE déclare apporter son soutien à l'élaboration et adoption d'une Charte de Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, qui stipule les droits et libertés fondamentales du citoyen européen, ainsi que la jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui a reconnu ces droits et libertés comme partie intégrante des principes généraux du droit et comme source prioritaire pour la création, application et interprétation du droit communautaire primaire. - La CALRE fait savoir qu'elle soutient et adhère à la déclaration de Bizkaia sur le droit à l'environnement, approuvée à Bilbao le 12 février 1999, elle comprend par là qu'un droit fondamental existe à jouir d'un environnement sain et écologiquement équilibré. - La CALRE recommande l'incorporation de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne au nouveau Traité, ou sa consolidation en tant que document indépendant, et ce dans le but de garantir sa protection dans l'ordonnance juridique communautaire. Le 21 décembre 2000, l'Association de la Presse Sportive de Bizkaia adhère à la Déclaration de Bizkaia. L'acte d'adhésion a été présidé par le Député Général, Josu Bergara, lequel en a profité pour souligner que " la communauté sportive commence à s'exprimer comme l'un des collectifs les plus fortement sensibilisés à l'égard du fait environnemental, peut-être parce qu'elle est bien placée pour ressentir l'intime connexion qui existe entre l'environnement et le sport". L'APDB représentait à cette occasion ses 145 membres affiliés. Le 5 février 2001, le livre "El derecho humano a un medio ambiente adecuado" (le droit humain à un environnement approprié) de Mercedes Franco del Pozo est présenté devant les Conseils ("Juntas Generales") de Bizkaia. On notait la présence d'Eduardo Ruiz Vieytez, directeur de l'Institut pour les Droits Humains Pedro Arrupe. La publication, qui fait partie de la collection Cuadernos Deusto, propose une série de réflexions et d'exigences juridiques visant à la reconnaissance de l'environnement en tant que nouveau droit humain dans le cadre des droits appelés de Troisième Génération ou Droits de la Solidarité. Il s'agit de l'un des premiers travaux spécialisés du genre à être réalisé, il a bénéficié pour son élaboration du concours de l'Université de Deusto.· Le 12 janvier 2001 a été célébré le Second Anniversaire de la Déclaration, ce qui a donné lieu à une cérémonie présidée par le Député Général de Bizkaia, Josu Bergara. Ce fut l'occasion pour l'Athletic Club de Bilbao et les sociétés Bahía de Bizkaia et Azpiegitura de formaliser leur adhésion. A cette date, le site www.gurelurra.net avait enregistré 13.668 adhésions. Le 14 février 2001 la Déclaration de Bizkaia a été intégrée au Plan Directeur de la Coopération Espagnole 2001-2004. On y trouve prises en compte les lignes générales et les grandes orientations de cette politique. Y sont notamment signalés les objectifs et les priorités géographiques et sectorielles, ainsi que les ressources budgétaires indicatives qui orienteront l'action menée en matière de coopération internationale de l'Etat espagnol pendant la période durant laquelle le Plan sera en vigueur. La Commission du Congrès sur la Coopération Internationale pour le Développement a ratifié cette intégration à l'unanimité. Le 27 février 2001 le Président du Gouvernement basque, le Lehendakari Juan José Ibarretxe, a formalisé son adhésion personnelle à la Déclaration de Bizkaia à l'occasion de l'acte inaugural du Salon Proma 2001. Le 5 avril 2001, la Députée à l'Environnement et à l'Action territoriale de Bizkaia, María Esther Solabarrieta, s'est entretenue dans la capitale cubaine avec le Président de la Province de La Havane et membre du Conseil de la Révolution cubaine, Conrado Martínez Corona, ainsi qu'avec le vice-premier secrétaire d'Etat chargé des sciences technologiques et de l'environnement du gouvernement cubain, Fabio Fajardo. Lors ces rencontres, il a été étudié l'opportunité de joindre la Déclaration de Bizkaia aux actes et Journées de Débat qui auront lieu à La Havane dans les premiers jours de juin, en commémoration de Journée mondiale de l'Environnement. La capitale cubaine a été retenue par les Nations unies comme siège officiel de la planète pour l'organisation de la Journée mondiale de l'environnement, dont le thème en 2001 est "Connectez-vous à la vie ". De même la Déclaration de Bizkaia sera soumise à l'Assemblée provinciale de La Havane afin que l'institution se prononce officiellement par une déclaration de soutien à l'initiative. Le 5 juin 2001 a été présenté le mini-guide sur le Droit à l'Environnement. Ce guide se présente sous la forme d'une publication qui s'adresse, principalement, à des enfants, garçons et filles de 10 et 14 ans et vise à encourager leur capacité à comprendre les principes et postulats intégrant la Déclaration de Bizkaia. Il s'agit d'une adaptation pédagogique des contenus de cette dernière. Le 12 juin 2001 Sir John Harman, directeur de l'Agence de l'Environnement de Grande-Bretagne, la présidente de l'Institut britannique de Gestion des Déchets (IMW), Cathy O' Brien et le directeur de ce dernier, Mike Philpott, ont formalisé leur appui et leur adhésion à la Déclaration de Bizkaia sur le Droit à l'Environnement. Le 19 juin 2001 les membres intégrant les sélections nationales qui disputent dans la ville italienne de Cagliari la Coupe Européenne de Beach Football, compétition qualificative pour la Golden League, ont adhéré à la Déclaration de Bizkaia. Le 20 juin 2001 le président du Conseil régional de Sardaigne, On. Efisio Serrenti, a répondu positivement à l'invitation de la Députée à l'Environnement et à l'Action Territoriale, María Esther Solabarrieta, pour intervenir en tant qu'ambassadeur de la Déclaration de Bizkaia pour l'Italie. Le 14 avril 2002, à 13h15, les sportifs basques Guillermo Bañales et Josu Feijoo, ont atteint le Pôle Nord Géographique et y ont déposé un emballage d'aluminium contenant une copie de la Déclaration de Bizkaia, accompagnée d'un message de la Députée de l'Environnement et de l'action Territoriale, María Esther Solabarrieta, qui dit ainsi : "Au mois d'avril 2002, les sportifs basques Josu Feijoo et Guillermo Bañales ont déposé le texte de la Déclaration de Bizkaia sur le Droit de l'Homme à l'Environnement au Pôle Nord Géographique. Cette déclaration a été approuvée dans la ville de Bilbao le 12 février 1999. Guillermo Bañales et Josu Feijoo sont les deux premiers basques à avoir atteint ce point-ci de la Terre. La Déclaration de Bizkaia est une proposition chargée de futur qui, partant de Bizkaia, est transmise à l'Humanité toute entière pour que, entre tous, nous réussissions à construire une société meilleure, plus juste, responsable, solidaire et qui s'identifie harmonieusement avec notre environnement local et global". Au mois de septembre 2002, les adhésions à la Déclaration de Bizkaia sur le Droit de l'Homme à l'Environnement, recueillies au travers du site web www.gurelurra.net, ont dépassé les 40.000. Les adhésions reçues trouvent leur origine dans trente pays du monde entier. Le 5 novembre 2002, l'Assemblée plénière du Sénat de l'Etat espagnol a approuvé à l'unanimité une Motion du Groupe de Sénateurs Nationalistes Basques priant instamment le Gouvernement espagnol à : 1. Dans l'hypothèse où l'on procéderait dans l'avenir à la révision du contenu de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, promouvoir la possibilité de la reconnaissance du droit à un environnement sain et écologiquement équilibré, de sorte à garantir l'obtention d'un niveau optimal de qualité de vie, sans mettre en danger le bien-être des générations futures. 2. Promouvoir l'octroi de lien juridique à la Charte des Droits Fondamentaux, moyennant son inclusion dans le régime des Traités de l'Union européenne. Le 3 janvier 2003, à 6h15 heure polaire, les sportifs basques Guillermo Bañales, Ángel Navas et Josu Feijoo, ont atteint le Pôle Nord Géographique et ont déposé sur les lieux un emballage d'aluminium contenant une copie de la Déclaration de Bizkaia. Ils ont couvert un itinéraire de 1.200 kilomètre à travers le continent antarctique. Bañales et Feijoo sont les deux premiers êtres humains à avoir atteint les deux pôles de la terre en moins d'un an. Le Député Général de Bizkaia, Josu Bergara, leur a adressé un message en direct dont il convient de souligner ce qui suit : “En ma qualité de Député Général et représentant de tous les biscayens et les bizcayennes, je vous transmet notre reconnaissance pour votre généreux et formidable effort ; notre reconnaissance pour avoir conduit les pas de Bizkaia à travers ce gigantesque plateau de gel et de froid, jusqu'au point le plus méridional de la planète ; notre gratitude pour avoir empli nos cœurs de fierté et de bonheur ; notre gratitude parce que vous avez concrétisé sur le plateau antarctique l'esprit qui a caractérisé au cours de l'histoire le devenir de ce peuple : Un esprit forgé sur l'effort serein, la constance et la fermeté pour atteindre les objectifs fixés”. Le neuf janvier 2003, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a lancé un appel “aux acteurs politiques des Etats membres de l'Union européenne pour que ceux-ci reconnaissent un caractère obligatoire au droit à l'environnement à l'échelle internationale, car les droits fondamentaux existants sont insuffisants en matière d'environnement". Dans ce sens, elle a établi la Recommandation correspondante et proposé la reconnaissance du droit de l'homme à l'environnement à travers un protocole additionnel à la Charte européenne des droits de l'homme. La Déclaration de Bizkaia a été l'un des documents internationaux de référence pour formuler cette proposition. Le 2 février 2003, l'explorateur, océanographe et producteur de cinéma Jean Michel Cousteau a formalisé son adhésion à la déclaration lors d'un acte solennel présidé par le Député Général de Bizkaia, Josu Bergara. Cousteau a publiquement exprimé son soutien total à l'initiative pour que l'environnement soit reconnu comme un nouveau droit de l'homme et a formalisé son engagement pour répandre et divulguer sa proposition dans le monde entier. Declaration Resolution Trajectoire