|
Déclaration de Biscaya sur le droit à l´environnement
|
 |
|
 |
Resolution | |
Resolution
de suivi de la déclaration de Bizkaia sur le droit à l´environnement
Lors du Séminaire d’Experts sur le Droit à l’Environnement, organisé du 10 au 13 février 1999 à Bilbao, sous les auspices de l’UNESCO y du Haut Mandataire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme,
ATTENDU qu’il s’avère nécessaire d’assurer un suivi approprié de la Déclaration de Biscaye sur le Droit à l’Environnement adoptée en date du 12 février 1999,
Les institutions organisatrices: Le Conseil Régional de Biscaye, L’Institut Basque d’Administration Publique, L’UNESCO Etxea-Centre UNESCO Euskal Herria et l’Institut Pedro Arrupe des Droits de l’Homme de l’Université de Deusto,
RECOMMANDENT de mettre en route les initiatives et les mesures suivantes concernant le suivi de la Déclaration de Biscaye sur Le Droit à l’Environnement:
A.
Au niveau de l´état espagnol
Les Municipalités, les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux devraient adopter la Déclaration de Biscaye sur le Droit à l’Environnement
Le Gouvernement et le Parlement Basque devraient adopter la Déclaration de Biscaye et proposer qu’elle soit également adoptée par les organismes compétents des autres Communautés Autonomes.
Les autorités du Pays Basque pourraient proposer que la Déclaration de Biscaye soit examinée par l’Assemblée Générale et par d’autres institutions, a fin qu’elle soit reprise dans des instruments législatifs et réglementaires.
B.
Au niveau européen
La Déclaration de Biscaye sera envoyée à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, afin que l’on incorpore le droit de l’homme à un environnement sain et écologiquement équilibré dans les instruments juridiques correspondants.
La Déclaration de Biscaye sera envoyée à toutes les institutions de l’Union Européenne qui ont des compétences en matière d’environnement. En particulier, le parlement Européen pourrait examiner si la Déclaration de Biscaye peut être transformée en un texte de Droit communautaire.
C. Au niveau international
La Déclaration de Biscaye sur le Droit à l’Environnement sera envoyée à l’Union Interparlementaire, afin que celle-ci mette en oeuvre les mécanismes pertinents pour l’adoption de la déclaration.
La Déclaration sera soumise au Directeur Général de l’UNESCO ainsi qu’à la Haute Mandataire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, dans le but d’amorcer les démarches estimées pertinentes pour la reconnaissance du Droit à l’Environnement en tant qu’un droit de l’homme.
La Déclaration de Biscaye sera également envoyée à d’autres organismes spécialisés des Nations Unies pour son application éventuelle dans leur domaine de compétence respectifs.
À Bilbao, le 13 février 1999.
Lors du Séminaire d’Experts sur le Droit à l’Environnement, organisé du 10 au 13 février 1999 à Bilbao, sous les auspices de l’UNESCO y du Haut Mandataire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme,ATTENDU qu’il s’avère nécessaire d’assurer un suivi approprié de la Déclaration de Biscaye sur le Droit à l’Environnement adoptée en date du 12 février 1999,
Les institutions organisatrices: Le Conseil Régional de Biscaye, L’Institut Basque d’Administration Publique, L’UNESCO Etxea-Centre UNESCO Euskal Herria et l’Institut Pedro Arrupe des Droits de l’Homme de l’Université de Deusto,RECOMMANDENT de mettre en route les initiatives et les mesures suivantes concernant le suivi de la Déclaration de Biscaye sur Le Droit à l’Environnement:
A.
Au niveau de l´état espagnolLes Municipalités, les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux devraient adopter la Déclaration de Biscaye sur le Droit à l’Environnement
Le Gouvernement et le Parlement Basque devraient adopter la Déclaration de Biscaye et proposer qu’elle soit également adoptée par les organismes compétents des autres Communautés Autonomes.
Les autorités du Pays Basque pourraient proposer que la Déclaration de Biscaye soit examinée par l’Assemblée Générale et par d’autres institutions, a fin qu’elle soit reprise dans des instruments législatifs et réglementaires.
B.
Au niveau européenLa Déclaration de Biscaye sera envoyée à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, afin que l’on incorpore le droit de l’homme à un environnement sain et écologiquement équilibré dans les instruments juridiques correspondants.
La Déclaration de Biscaye sera envoyée à toutes les institutions de l’Union Européenne qui ont des compétences en matière d’environnement. En particulier, le parlement Européen pourrait examiner si la Déclaration de Biscaye peut être transformée en un texte de Droit communautaire.
C. Au niveau internationalLa Déclaration de Biscaye sur le Droit à l’Environnement sera envoyée à l’Union Interparlementaire, afin que celle-ci mette en oeuvre les mécanismes pertinents pour l’adoption de la déclaration.
La Déclaration sera soumise au Directeur Général de l’UNESCO ainsi qu’à la Haute Mandataire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, dans le but d’amorcer les démarches estimées pertinentes pour la reconnaissance du Droit à l’Environnement en tant qu’un droit de l’homme.La Déclaration de Biscaye sera également envoyée à d’autres organismes spécialisés des Nations Unies pour son application éventuelle dans leur domaine de compétence respectifs.
À Bilbao, le 13 février 1999.
|
|||||||
|
 |
||||||
